J.O. 103 du 3 mai 2006
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Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610286A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006, Mlle Debah (Lila), agente administrative, est, à compter du 2 mai 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers (93300), en remplacement de Mlle Garçon (Marina).